Déclaration d’accessibilité

Établie en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

Ce site n’est pas conforme

Il s’agit d’un site de démonstration. Aucun audit complet n’a encore été réalisé : l’état explicite est donc « non conforme », conformément au référentiel RGAA 4.1.

Pages auditées

  • Accueil (recherche de communes)
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • Accessibilité (présente déclaration)

Soins apportés

  • Utilisation du système de design de l’État (DSFR) et de ses tokens : contrastes validés par le référentiel.
  • Structure sémantique avec repères (en-tête, navigation d’accès rapide, principal, pied de page) et lang="fr".
  • Régions de résultats rafraîchies avec aria-live ; messages d’erreur avec rôle alert.
  • Vérifications manuelles de navigation clavier effectuées, sans audit RGAA complet.

Contenus non accessibles

Non conformité : absence d’audit RGAA complet et de tests automatisés d’accessibilité dans la chaîne d’intégration.

Retour d’information et contact

Les difficultés rencontrées peuvent être signalées au contact indiqué dans les mentions légales (boîte de démonstration). Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si la personne constatant un défaut d’accessibilité n’obtient pas de réponse, elle peut : adresser un courrier au Défenseur des droits (défenseurdesdroits.fr, 7 rue Saint-Florentin, 75001 Paris) ou saisir le médiateur via le formulaire du Défenseur des droits, conformément aux articles 47 et 48 du décret n° 2019-768.

Date de établissement : 19 septembre 2026. Référentiel : RGAA 4.1.