Mentions légales

Mise à jour : 19 septembre 2026.

Éditeur

« Ma commune » est un site de démonstration technique réalisé dans le cadre d’un test d’interface publique. Il n’est pas un service officiel de l’État et n’a aucune valeur légale ou administrative.

Directeur de la publication

L’équipe technique du projet de démonstration.

Hébergement

Le site est servi depuis un cluster Kubernetes de test (domaine mi-agent.infocepo.com), avec certificat TLS délivré par Let’s Encrypt. Ce service d’hébergement n’est pas un hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ; il s’agit d’un environnement expérimental.

Données affichées et réutilisation

Les informations sur les communes proviennent de l’API Geo, service de l’État opéré par la DINUM en partenariat avec l’INSEE. La population affichée est la population municipale INSEE du millésime diffusé par l’API Geo. Ces données sont réutilisables dans les conditions de la Licence Ouverte 2.0.

Signalement

Toute difficulté relative à la sécurité de ce service de démonstration peut être signalée sur cyber.gouv.fr. Un point de contact de démonstration : contact@ma-commune.mi-agent.infocepo.com (boîte fonctionnelle de test).

Accessibilité

Conformément à l’article 47 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, la déclaration d’accessibilité est disponible : Accessibilité : non conforme.