Données personnelles et cookies

Mise à jour : 19 septembre 2026.

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle

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Responsable de traitement

L’équipe technique du projet de démonstration « Ma commune ». Ce site étant une expérimentation sans service utilisateur, les obligations RGPD sont présentées ici à titre pédagogique.

Données traitées

  • Termes de recherche : transmis directement depuis le navigateur de la personne vers l’API Geo, dans le seul but d’afficher le résultat. Aucune requête n’est journalisée côté application ; aucune donnée n’est conservée après l’affichage.
  • Journaux techniques du serveur web : les adresses IP peuvent être enregistrées par l’hébergement de démonstration pour le fonctionnement et la sécurité du service, sans exploitation statistique, avec une conservation limitée à six mois.

Sous-traitants et dépendances techniques

  • Chargement du référentiel DSFR (feuilles de style et script) via le réseau de diffusion cdn.jsdelivr.net : cette requête expose l’adresse IP et l’identifiant technique du navigateur vers jsDelivr, sans dépôt de cookie par ce site.
  • Appels vers l’API Geo (service de l’État).

Vos droits

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition (articles 15 à 21 du RGPD) s’exercent auprès du contact indiqué dans les mentions légales. Le site ne collectant pas de données personnelles, ces droits sont, en pratique, sans objet. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.